Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
16219*02 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
12/08/2022
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil |
Poids : |
209 kilos-octets |
Remarque(s) : |
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Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Référence(s) juridique(s) : |
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Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
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Emetteur(s) : |
Ministère chargé de l'économie
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Public concerné : |
Particuliers
Professionnels
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Catégorie : |
Autres catégories
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Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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