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Fiche signalétique du Formulaire n°16219*02

Document PDF

Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil
 (209 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  16219*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 12/08/2022
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil
Poids :  209 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'économie
Public concerné :  Particuliers Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire