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Fiche signalétique du Formulaire n°16218*01

Document PDF

Organisation du contrôle des exportations et des transferts
 (411 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  16218*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 01/04/2022
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Organisation du contrôle des exportations et des transferts
Poids :  411 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°52368#01 
Voir la notice associée
52368-01
(398 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • articles R. 2335-20, R. 2335-31 et R. 2335-40 du code de la défense 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de la défense
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire