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Fiche signalétique du Formulaire n°15797*02

Document PDF

Dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie
 (784 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  15797*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 05/04/2019
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande d’autorisation de travaux et ou d’aménagement
Poids :  784 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • La loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques 
Emetteur(s) :  Transport, équipt, logt, tourisme, mer
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire