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Fiche signalétique du Formulaire n°15776*02

Document PDF

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
 (635 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  15776*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 11/08/2020
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité : 
Poids :  635 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51291#03 
Voir la notice associée
Notice Explicative
(495 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Articles R322-4 et R322-9 du code de la route 
Emetteur(s) :  Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Identification - immatriculation
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire