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Fiche signalétique du Formulaire n°15715*03

Document PDF

Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques
 (177 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  15715*03
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 16/03/2022
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
Poids :  177 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°52167#01 
Voir la notice associée
Notice explicative
(79 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • RÈGLEMENT (CE) N°1/2005 DU CONSEIL DU 22 DÉCEMBRE 2004, RELATIF À LA PROTECTION DES ANIMAUX PENDANT LE TRANSPORT ET LES OPÉRATIONS ANNEXES 
  • ARTICLE 6.5, ARTICLE 17, ANNEXE III CHAPITRE III, ANNEXE IV 
Emetteur(s) :  Transport, équipt, logt, tourisme, mer
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire