Aide

Formulaires en ligne

Aide
Formulaires en ligne >
Recherche d'un formulaire > Fiche signalétique

Fiche signalétique du Formulaire n°15714*01

Document PDF

Demande d’autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants
 (144 Ko)  


Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.


Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  15714*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 13/06/2017
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande d’autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
Poids :  144 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°52166#01 
Voir la notice associée
Notice explicative
(188 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • ARTICLE 6.1, ARTICLE 10 À 13, ANNEXE III CHAPITRES 1 ET 2 
  • RÈGLEMENT (CE) N°1/2005 DU CONSEIL DU 22 DÉCEMBRE 2004, RELATIF À LA PROTECTION DES ANIMAUX PENDANT LE TRANSPORT ET LES OPÉRATIONS ANNEXES 
Emetteur(s) :  Transport, équipt, logt, tourisme, mer
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire