Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
15472*03 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
03/01/2025
|
Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
|
Finalité : |
déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire |
Poids : |
236 kilos-octets |
Remarque(s) : |
|
Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
|
Référence(s) juridique(s) : |
-
arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et la lutte contre l’influenza aviare
|
Emetteur(s) : |
Ministère chargé de l'agriculture
|
Public concerné : |
Professionnels
Particuliers
|
Catégorie : |
Autres catégories
|
Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
|