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Fiche signalétique du Formulaire n°15472*02

Document PDF

déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
 (129 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  15472*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 11/12/2015
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Poids :  129 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et la lutte contre l’influenza aviare 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'agriculture
Public concerné :  Particuliers Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire