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Fiche signalétique du Formulaire n°15459*02

Document PDF

Travaux sur monument historique
 (334 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  15459*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 09/12/2015
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Travaux sur monument historique
Poids :  334 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°52039#02 
Voir la notice associée
notice explicative
(169 Ko)
n°52040#02 
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notice explicative
(136 Ko)
n°52041#02 
Voir la notice associée
notice explicative
(116 Ko)
n°52042#02 
Voir la notice associée
notice explicative
(122 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • article R. 112-2 du Code de l’urbanisme 
  • loi n° 96 603 du 5 juillet 1996 dans ses articles 19 
  • Déclaration spéciale prévue à l’article L. 621-27 et R. 621-60 du Code du patrimoine pour les interventions dispensées de formalité au titre du Code de l’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable dispensée de permis de construire). 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de la culture et de la communication
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire