Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
15059*02 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
26/06/2018
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
Compte-rendu financier de subvention |
Poids : |
75 kilos-octets |
Remarque(s) : |
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Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Référence(s) juridique(s) : |
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Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
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Emetteur(s) : |
Ministère chargé de l'éducation
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Public concerné : |
Association
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Catégorie : |
Demande de subvention ou d'allocation
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Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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