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Fiche signalétique du Formulaire n°14952*01

Document PDF

vote par procuration
 (159 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14952*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 22/05/2014
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  vote par procuration
Poids :  159 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51654#03 
Voir la notice associée
Notice explicative
(151 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • code électoral, article L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80 
Emetteur(s) :  Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire