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Fiche signalétique du Formulaire n°14809*01

Document PDF

déclaration préalable à une vente en liquidation
 (135 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14809*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 23/08/2012
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  déclaration préalable à une vente en liquidation
Poids :  135 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51675#01 
Voir la notice associée
Notice d'explicative
(104 Ko)
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'économie
Public concerné :  Professionnels Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire