Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
14581*05 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
12/11/2012
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques |
Poids : |
140 kilos-octets |
Remarque(s) : |
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Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Annexe(s) : |
n°1 |
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Annexe
(70 Ko) |
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Référence(s) juridique(s) : |
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Articles L.254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime – décret n°2011-1325
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de
rectification pour ces données auprès du ministère en charge de l’agriculture
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Emetteur(s) : |
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Public concerné : |
Professionnels - Agriculteur
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Catégorie : |
Autres catégories
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Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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