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Fiche signalétique du Formulaire n°14581*05

Document PDF

Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
 (140 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14581*05
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 12/11/2012
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Poids :  140 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Annexe(s) : 
n°1 
Voir l'annexe associée
Annexe
(70 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du ministère en charge de l’agriculture  
  • Articles L.254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime – décret n°2011-1325 
Emetteur(s) :  Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Public concerné :  Professionnels - Agriculteur
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

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