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Fiche signalétique du Formulaire n°14576*01

Document PDF

Formulaire relatif aux demandes d’autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
 (511 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14576*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 18/02/2019
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Formulaire relatif aux demandes d’autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
Poids :  511 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51588#01 
Voir la notice associée
Notice d’information pour les demandes d’autorisation spéciale de travaux en coeur de parc national
(97 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • en application des dispositions des articles L. 331-4 (I), L. 331-15-2, ou L. 331-14 (I), et de l’article R. 331-19 (I, III et IV) du code de l’environnement 
  • articles L. 331-4 (I) et R. 331-19 (I, III et IV) du code de l’environnement ou articles L. 331-14 (I) et R. 331-19 (I, III et IV) ou articles L. 331-15-2 et R. 331-19 (I, III et IV) 
Emetteur(s) :  Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire