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Fiche signalétique du Formulaire n°14023*01

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Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
 (174 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  14023*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 02/04/2010
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Poids :  174 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51406#01 
Voir la notice associée
notice d'information
(100 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Code général des collectivités territoriales : L2213-6; L2215-4 et L2215-5 
  • Code de la voirie routière : L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7;L141-10 et L141-11 
Emetteur(s) :  Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Public concerné :  Particuliers Professionnels Association
Catégorie :  Autorisation ou déclaration administrative
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire