Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
14012*01 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
29/01/2010
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
Déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique |
Poids : |
381 kilos-octets |
Remarque(s) : |
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Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Référence(s) juridique(s) : |
Aucune
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Emetteur(s) : |
Ministère chargé de l'environnement
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Public concerné : |
Professionnels
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Catégorie : |
Autorisation ou déclaration administrative
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Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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