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Fiche signalétique du Formulaire n°13878*01

Document PDF

Certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
 (52 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13878*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 01/09/2010
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Poids :  52 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°13878*01 
Voir la notice associée
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique
(87 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Article L.114 du code de l'action sociale et des familles, introduit par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005) 
Emetteur(s) :  Ministère chargé du travail
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire