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Fiche signalétique du Formulaire n°12725*05

Document PDF

Demande de modification d'autorisation d'exercer ou d'inscription au registre
 (94 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12725*05
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 15/04/2015
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande de modification d'autorisation d'exercer ou d'inscription au registre. (Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur; Transporteur public routier de personnes; Commissionnaire de transport)
Poids :  94 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50666#06 
Voir la notice associée
notice explicative
(57 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • arrêté du 14 février 1986 (JO du 7 mars 1986) 
  • arrêté du 4 octobre 2007 modifié (JO du 18 octobre 2007) 
  • arrêté du 29 novembre 1999 modifié (JO du 5 décembre 1999) 
Emetteur(s) :  Transport, équipt, logt, tourisme, mer
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire