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Fiche signalétique du Formulaire n°12671*02

Document PDF

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne - élection des représentants français
 (261 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12671*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 14/01/2019
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne - élection des représentants français au parlement européen
Poids :  261 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 permettant l’établissement, le contrôle et la gestion des listes électorales 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'intérieur
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Candidature à un emploi public
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire