Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
12671*02 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
14/01/2019
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne - élection des représentants français au parlement européen |
Poids : |
261 kilos-octets |
Remarque(s) : |
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Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Référence(s) juridique(s) : |
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Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 permettant l’établissement, le contrôle et la gestion des listes électorales
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Emetteur(s) : |
Ministère chargé de l'intérieur
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Public concerné : |
Particuliers
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Catégorie : |
Candidature à un emploi public
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Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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