Aide

Formulaires en ligne

Aide
Formulaires en ligne >
Recherche d'un formulaire > Fiche signalétique

Fiche signalétique du Formulaire n°12669*02

Document PDF

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
 (293 Ko)  


Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.


Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12669*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 14/01/2019
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Poids :  293 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 permettant l’établissement, le contrôle et la gestion des listes électorales 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'intérieur
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Candidature à un emploi public
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire