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Fiche signalétique du Formulaire n°12530*03

Document PDF

Demande d'autorisation administrative de coupe de bois
 (109 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12530*03
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 27/11/2015
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande d'autorisation administrative de coupe de bois
Poids :  109 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • ARTICLES L. 124-5, L. 312-9, R. 124-1, R. 312-19 et R.312-20 DU CODE FORESTIER 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'environnement
Public concerné :  Particuliers Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire