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Fiche signalétique du Formulaire n°12323*04

Document PDF

Demande du complément de libre choix du mode de garde (Cmg)
 (742 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12323*04
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 19/06/2019
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Prestation d'accueil du jeune enfant
Poids :  742 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère chargé des affaires sociales
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Demande de subvention ou d'allocation
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire