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Fiche signalétique du Formulaire n°12267*06

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Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)
 (3683 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12267*06
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 03/03/2022
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)
Poids :  3683 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère chargé de la santé
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Déclaration à un régime d'assurances sociales
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire