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Fiche signalétique du Formulaire n°11921*07

Document PDF

P0i - Déclaration de début d'activité - Personne physique
 (224 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  11921*07
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 02/06/2022
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  P0i - Déclaration de début d'activité - Personne physique - Exercice d'une activité non salariée indépendante
Poids :  224 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50913#06 
Voir la notice associée
50913-06
(68 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'économie
Public concerné :  Professionnels - Agriculteur
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire