Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
11682*07 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
22/11/2021
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
Déclaration de modification d'entreprise - Personne morale |
Poids : |
2159 kilos-octets |
Remarque(s) : |
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Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Notice(s) : |
n°50785#07 |
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notice d'explicative
(1727 Ko) |
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Référence(s) juridique(s) : |
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
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Emetteur(s) : |
Ministère chargé de l'économie
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Public concerné : |
Particuliers
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Catégorie : |
Autres catégories
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Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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