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Fiche signalétique du Formulaire n°11542*05

Document PDF

Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place
 (240 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  11542*05
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 25/10/2016
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande
Poids :  240 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51703#02 
Voir la notice associée
Notice explicative
(231 Ko)
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'intérieur
Public concerné :  Professionnels - Profession libérale
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire