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Fiche signalétique du Formulaire n°13939*01

Document PDF

Déclaration préalable d'une vente au déballage
 (112 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13939*01
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 15/09/2014
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration préalable d'une vente au déballage
Poids :  112 kilos-octets
Remarque(s) :  Les ventes au déballage ne se limitent pas aux brocantes, vide-greniers ou braderies, mais à toutes ventes de marchandises sur des lieux non destinés aux commerces (parking des grandes surfaces par exemple ou hall d'hôtel).
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'économie
Public concerné :  Association Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 
  • Justificatif de l'idendité du déclarant (article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2009).
    Obligatoire mais peut être envoyé par papier.
    Nombre d'exemplaires maximum : 1
    Format(s) accepté(s) :  word  jpeg