Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
13939*01 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
15/09/2014
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
Déclaration préalable d'une vente au déballage |
Poids : |
112 kilos-octets |
Remarque(s) : |
Les ventes au déballage ne se limitent pas aux brocantes, vide-greniers ou braderies, mais à toutes ventes de marchandises sur des lieux non destinés aux commerces (parking des grandes surfaces par exemple ou hall d'hôtel).
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Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Référence(s) juridique(s) : |
Aucune
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Emetteur(s) : |
Ministère chargé de l'économie
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Public concerné : |
Association
Professionnels
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Catégorie : |
Autres catégories
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Pièce(s) jointe(s) : |
-
Justificatif de l'idendité du déclarant (article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2009).
Obligatoire mais peut être envoyé par papier.
Nombre d'exemplaires maximum : 1
Format(s) accepté(s) :
word
jpeg
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