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Fiche signalétique du Formulaire n°13882*03

Document PDF

Demande complémentaire pour les non-salariés -Revenu de solidarité active
 (71 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13882*03
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 27/07/2012
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande complémentaire pour les non-salariés -Revenu de solidarité active
Poids :  71 kilos-octets
Remarque(s) :  Demande de RSA- Demande complémentaire pour les non-salariés
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Art. L 262-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de la santé
Public concerné :  Particuliers - Personne sans ressource Particuliers - Demandeur d'emploi
Catégorie :  Demande de subvention ou d'allocation
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire