Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
13882*03 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
27/07/2012
|
Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
|
Finalité : |
Demande complémentaire pour les non-salariés -Revenu de solidarité active |
Poids : |
71 kilos-octets |
Remarque(s) : |
Demande de RSA- Demande complémentaire pour les non-salariés
|
Type : |
Statique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
|
Référence(s) juridique(s) : |
-
Art. L 262-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles
|
Emetteur(s) : |
Ministère chargé de la santé
|
Public concerné : |
Particuliers - Demandeur d'emploi
Particuliers - Personne sans ressource
|
Catégorie : |
Demande de subvention ou d'allocation
|
Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
|