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Fiche signalétique du Formulaire n°13880*04

Document PDF

Demande de Revenu de Solidarité Active
 (92 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13880*04
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 28/05/2013
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande de Revenu de Solidarité Active
Poids :  92 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles 
Emetteur(s) :  Ministère chargé de la santé
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Demande de subvention ou d'allocation
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire