Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
13824*04 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
16/08/2019
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) |
Poids : |
816 kilos-octets |
Remarque(s) : |
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Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Notice(s) : |
n°13824*04 |
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Dossier pour vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
(665 Ko) |
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Référence(s) juridique(s) : |
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La loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques.
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Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation
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informations nécessaires à la vérification de la conformité aux règles de sécurité et d’accessibilité en application de l’article R. 111-19-17, R. 123-22 du code de la construction et de l’habitation
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Emetteur(s) : |
Transport, équipt, logt, tourisme, mer
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Public concerné : |
Professionnels
Particuliers
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Catégorie : |
Autres catégories
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Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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