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Fiche signalétique du Formulaire n°12753*03

Document PDF

Demande d'acquisition de la nationalité française
 (3423 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12753*03
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 12/03/2012
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande
Poids :  3423 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°51148#04 
Voir la notice associée
notice d'information
(300 Ko)
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'intérieur
Public concerné :  Particuliers - Étranger en France
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire