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Fiche signalétique du Formulaire n°12621*06

Document PDF

Déclaration de changements de situation
 (301 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12621*06
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 23/03/2021
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration de changements de situation
Poids :  301 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) : 
  • DIP 3201 – 05/2011 
Emetteur(s) :  Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Public concerné :  Particuliers Professionnels
Catégorie :  Déclaration à un régime d'assurances sociales
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire