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Fiche signalétique du Formulaire n°12485*02

Document PDF

Déclaration de choix du médecin traitant
 (234 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  12485*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 13/02/2012
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration de choix du médecin traitant
Poids :  234 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère chargé de la santé
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Déclaration à un régime d'assurances sociales
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire