Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
11845*03 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
05/12/2014
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat |
Poids : |
165 kilos-octets |
Remarque(s) : |
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Type : |
Statique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Référence(s) juridique(s) : |
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
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article 4 de l’arrêté du 31 juillet 2001 modifié par l’arrêté du 2 septembre 2013 - J.O. du 5 septembre 2013
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Emetteur(s) : |
Ministère chargé de l'intérieur
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Public concerné : |
Particuliers
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Catégorie : |
Autorisation ou déclaration administrative
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Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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