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Fiche signalétique du Formulaire n°11683*03

Document PDF

Déclaration relative aux dirigeants et aux personnes liées à l'exploitation - Personne morale M3A
 (1071 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  11683*03
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 29/03/2019
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration relative aux dirigeants et aux personnes liées à l'exploitation - Personne morale M3A
Poids :  1071 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50786#04 
Voir la notice associée
13 14 15 4 bis NOTICE – DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE
(414 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 
Emetteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Public concerné :  Professionnels Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire