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Fiche signalétique du Formulaire n°11676*10

Document PDF

Sauf micro-entrepreneur - Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique
 (1615 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  11676*10
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 15/10/2019
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Sauf micro-entrepreneur - Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique
Poids :  1615 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50782#10 
Voir la notice associée
Notice explicative
(1832 Ko)
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Public concerné :  Particuliers
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire