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Fiche signalétique du Formulaire n°11413*05

Document PDF

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
 (38 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  11413*05
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 15/04/2015
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur pour le transport de marchandises ou de personnes
Poids :  38 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50666#06 
Voir la notice associée
Notice
(57 Ko)
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire