Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°11055*01

Fiche signalétique du Formulaire n°11055*01

Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
(854 Ko)

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Informations

Informations techniques sur le PDF

Numero Cerfa :

11055*01

Validité :

Ce formulaire est valable à partir du 08/07/2010

Numéro complémentaire :

Aucun numéro complémentaire

Finalité :

Concession d'une prestation au titre des pensions militaires d'invalidité (P.M.I.)

Poids :

854 kilos-octets

Remarque(s) :

Initialement, le service est proposé pour les départements pilotes suivants : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 75, 77, 78, 88, 91, 92, 93, 94, 95. L'envoi en ligne est possible seulement si vous résidez dans l'un de ces départements.

Type :

Dynamique

Signature électronique :

Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique

Notice(s) :

n°50479#01

notice
(64 Ko)

Référence(s) juridique(s) :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Emetteur(s) :

Ministère chargé de la défense

Public concerné :

Particuliers

Catégorie :

Autres catégories

Pièce(s) jointe(s) :

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire