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Fiche signalétique du Formulaire n°11055*01
Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
(854 Ko)
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Informations
Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :
11055*01
Validité :
Ce formulaire est valable à partir du 08/07/2010
Numéro complémentaire :
Aucun numéro complémentaire
Finalité :
Concession d'une prestation au titre des pensions militaires d'invalidité (P.M.I.)
Poids :
854 kilos-octets
Remarque(s) :
Initialement, le service est proposé pour les départements pilotes suivants : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 75, 77, 78, 88, 91, 92, 93, 94, 95. L'envoi en ligne est possible seulement si vous résidez dans l'un de ces départements.
Type :
Dynamique
Signature électronique :
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) :
n°50479#01
notice
(64 Ko)
Référence(s) juridique(s) :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Emetteur(s) :
Ministère chargé de la défense
Public concerné :
Particuliers
Catégorie :
Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) :
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire