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Fiche signalétique du Formulaire n°10791*02

Document PDF

exonération de cotisations patronales zones de revitalisation rurale (zrr) et zone de redynamisation urbaine (zru)
 (365 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  10791*02
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2008
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les zones ZRR ZRU
Poids :  365 kilos-octets
Remarque(s) :  demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises de moins de 50 salariés
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s) :  Aucune
Emetteur(s) :  Ministère chargé de l'économie
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Autres catégories
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire