Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
10791*02 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
25/09/2008
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les zones ZRR ZRU |
Poids : |
365 kilos-octets |
Remarque(s) : |
demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises de moins de 50 salariés
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Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Référence(s) juridique(s) : |
Aucune
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Emetteur(s) : |
Ministère chargé de l'économie
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Public concerné : |
Professionnels
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Catégorie : |
Autres catégories
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Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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