Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa : |
10791*02 |
Validité : |
Ce formulaire est valable à partir du
25/09/2008
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Numéro complémentaire : |
Aucun numéro complémentaire
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Finalité : |
exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les zones ZRR ZRU |
Poids : |
365 kilos-octets |
Remarque(s) : |
demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises de moins de 50 salariés
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Type : |
Dynamique |
Signature électronique : |
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
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Référence(s) juridique(s) : |
Aucune
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Emetteur(s) : |
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
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Public concerné : |
Professionnels
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Catégorie : |
Autres catégories
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Pièce(s) jointe(s) : |
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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