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Fiche signalétique du Formulaire n°10443*16

Document PDF

Bilan pédagogique et financier
 (70 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  10443*16
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 17/01/2020
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration par les organismes de formation de leur activité en termes financiers et en termes pédagogiques aux fins de contrôle par l'administration
Poids :  70 kilos-octets
Remarque(s) :  Le bilan pédagogique et financier (BPF) doit être télétransmis avant le 30 avril par l’intermédiaire du site https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50199#15 
Voir la notice associée
Notice Explicative Bilan Pedagogique et Financier
(87 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Article L. 322-1 et suivants du Code du Travail, circulaire CDE96/11 du 6 mai 1996  
Emetteur(s) :  Ministère chargé du travail
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Contrôle des activités professionnelles par l'administration
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire