Aide

Formulaires en ligne

Aide
Formulaires en ligne >
Recherche d'un formulaire > Fiche signalétique

Fiche signalétique du Formulaire n°10199*09

Document PDF

Dossier d'agrément expert scientifique au titre du crédit impôt-recherche
 (343 Ko)  


Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.


Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  10199*09
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 11/02/2009
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  L'expert sollicite un agrément, afin que soit déterminé son potentiel de recherche. Le donneur de travaux de recherche à cet expert pourra inclure dans l'assiette de son crédit impôt-recherche, la facture correspondante.
Poids :  343 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50262#09 
Voir la notice associée
Notice explicative
(108 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Code général des impôt article 244 quaterB II 
Emetteur(s) :  - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Enregistrement / agrément des professions
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire