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Fiche signalétique du Formulaire n°10198*10

Document PDF

Dossier d'agrément organisme au titre du crédit impôt-recherche
 (383 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  10198*10
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2018
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  L'organisme de recherche sollicite un agrément, afin que soit déterminé son potentiel de recherche. Le donneur de travaux de recherche à cet organisme pourra inclure dans l'assiette de son crédit impôt-recherche, la facture correspondante
Poids :  383 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Statique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Notice(s) : 
n°50078#10 
Voir la notice associée
Notice
(799 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Code général des impôt article 244 quaterB II 
Emetteur(s) :  Premier ministère Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des affaires étrangères et européennes
Public concerné :  Professionnels
Catégorie :  Enregistrement / agrément des professions
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire