Utilisation de Formulaires en ligne
1. Pré-requis à l'utilisation des formulaires en ligne
2. Types de formulaires
3. Suivi et reprise d'une démarche
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Toute nouvelle démarche nécessite l’utilisation d’un ou plusieurs formulaires Cerfa.
Formulaires en ligne propose au téléchargement plusieurs types de formulaires :
Les formulaires imprimables (statiques) : ces formulaires peuvent être téléchargés puis imprimés. Vous pouvez alors les remplir à la main, et les faire parvenir au service instructeurs.
Les formulaires remplissables (dynamiques) : ceux-là sont aussi téléchargeables, et remplissables à l’aide du clavier de votre ordinateur. Ces formulaires contiennent des contrôles destinés à limiter les erreurs de saisie. Remplis en caractères d’imprimerie, ils sont plus lisibles et évitent les ambiguïtés d’interprétation par les services instructeurs.
Les formulaires soumissibles (interactifs) : ces formulaires sont remplissables, et peuvent être envoyés aux services instructeurs depuis votre ordinateur, accompagnés, le cas échéant, de pièces jointes que vous aurez préalablement numérisées. L’envoi des pièces jointes par courrier postal est aussi possible, si vous ne disposez pas du matériel nécessaire à la numérisation.
Si vous avez entamé ou terminé une démarche et souhaitez connaître son état d’avancement, saisissez, ici, le numéro de télédossier qui vous a été fourni lors de la démarche, puis le mot de passe que vous avez choisi.
Si vous n’aviez pas été jusqu’à la soumission complète, la page qui s’affiche est celle où vous avez choisi d’interrompre et sauvegarder la démarche. Tous les éléments saisis ont été conservés, les pièces jointes, le cas échéant, préservées.
Il suffit simplement de poursuivre la démarche comme si elle n’avait jamais été interrompue.
Si vous avez perdu votre mot de passe, cliquez sur le lien « J’ai perdu le mot de passe de ma démarche ».