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Fiche signalétique du Formulaire n°13702*11

Document PDF

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'amenager
 (1454 Ko)  


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Informations

Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa :  13702*11
Validité :  Ce formulaire est valable à partir du 30/06/2023
Numéro complémentaire :  Aucun numéro complémentaire
Finalité :  Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Poids :  1454 kilos-octets
Remarque(s) : 
Type :  Dynamique
Signature électronique :  Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Annexe(s) : 
n°1 
Voir l'annexe associée
Fiche complémentaire
(249 Ko)
Référence(s) juridique(s) : 
  • Articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme 
Emetteur(s) :  Transport, équipt, logt, tourisme, mer
Public concerné :  Professionnels Particuliers
Catégorie :  Aucune
Pièce(s) jointe(s) : 

Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire